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Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site internet Total Solar Expert http://www.kit-pedagogique.total.com (ci-après le « Site internet »). En vous connectant ou en utilisant notre Site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites du groupe TOTAL d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter. 

1. Identité

Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » :

TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 207 262 032,50 euros, dont le siège social est situé au 2, place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 Courbevoie, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)de Nanterre sous le numéro 542 051 180. Numéro T.V.A. : FR 59 542 051 180 Téléphone : 01 47 44 45 46

Directeur de publication : Annick Bolloré, responsable événementiel externe et communication pédagogique

Conception du site internet :

So Bam, société à responsabilité limitée, au capital de 31 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue de Paradis 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 501 145 817. 
Site internet : http://www.sobam.fr

Développement et réalisation du site internet :

Ligne13, société à responsabilité limitée, au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 55 rue Vasco de Gama 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 45173516100064. 
Site internet : http://www.ligne13.com

Hébergement :

Gandi, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013), immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS  
Téléphone : +33 1 70 37 76 61

Les sociétés du groupe Total ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient au groupe TOTAL. Les termes « TOTAL » et « le groupe TOTAL » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TOTAL S.A. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société du groupe TOTAL en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TOTAL S.A., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe TOTAL.

2. INFORMATIONS SUR La Demarche Pedagogique Total Solar Expert

La Société a mis en ligne ce Site internet afin de mettre à disposition des enseignants et du grand public des ressources pédagogiques sur l’énergie solaire. Sous la forme de kits composés de plusieurs documents et organisés par niveau d’enseignement, les outils proposés sont téléchargeables gratuitement. L’accès à ces kits n’est pas strictement réservé aux enseignants mais nécessite la création d’un compte sur le Site. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe TOTAL, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation à des fins non commerciales. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des ressources du Site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, ou dans le cadre d’une formation pédagogique aux seules fins de diffuser les ressources auprès d’un groupe d’élèves, à titre gratuit.  Ainsi, les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce Site internet pour leur usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société.

3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société ou du groupe TOTAL, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

4. Engagement de l'utilisateur

4.1. Chaque utilisateur du Site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la Charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce Site internet.

4.2. Chaque utilisateur du Site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier : - disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ; - avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ; - consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ; - devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Liens hypertextes

5.1. Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site internet à tout moment.

5.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

6. mises en garde

6.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce Site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société, et toute société du groupe TOTAL rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe TOTAL. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.26.2. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Misesà jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable 

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invité à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français. 

8. coordonnées de contact 

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TOTAL S.A.

Gas, Renewables and Power

Direction Communication

2, place Jean Millier

La Défense 6

92400 Courbevoie

 

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